Bonjour Monsieur C'est la BAC, à combien rouliez vous ?

Fred 21 · Message par **Fred 21** » ven. 29 déc. 2006, 20:22

Ben@Killer a écrit :Sauf que la nuit ils peuvent avoir peur et croire que tu as un arme ! Dans ce cas il peuvent se sentir en legitime defense et tirer.

Déjà que pour un simple citoyen, la légitime défense "subjective" est difficilement admise devant les tribunaux (nous ne sommes plus au 19eme siècle), alors lorsqu'il s'agit d'agents de la force publique formés aux méthodes d'intervention ....

Il faudrait au minimum que notre ami soit sorti de la voiture avec une arme à feu en plastic, et encore .... .

Cyber.TAZ · Message par **Cyber.TAZ** » ven. 29 déc. 2006, 20:27

Tu sais une bavure en état d'ivresse est vite arrivée...

Hein ? Quoi ? heu j'ai rien dit moi !

Encore je connaisse un cas...

13Mike · Message par **13Mike** » ven. 29 déc. 2006, 20:31

L'avocat huileux is back !!!!!!!!!!!!!!!!

Cyber.TAZ · Message par **Cyber.TAZ** » ven. 29 déc. 2006, 20:34

13Mike a écrit :L'avocat huileux is back !!!!!!!!!!!!!!!!

Moi les avocats j'en fais du guacamol

Fred 21 · Message par **Fred 21** » ven. 29 déc. 2006, 20:46

Arrêtezde poluer. C'est un super topic où l'on apprend que Agilis a une voiture de kéké !! En fait son topic d'il y a 2 ans où il nous présentait sa nouvelle 106 tuning n'était pas une blague, il l'a vraiment cette voiture

jeje106 · Message par **jeje106** » ven. 29 déc. 2006, 21:10

Fred 21 a écrit : Tu ne risquais rien. Ils ne peuvent tirer qu'en état de légitime défense.

Le tir en cas de légitime défense ne s'applique que notamment pour la police ou la douane.
Pour les gendarmes, ils peuvent ouvrir le feu après 3 sommations d'usage même hors cas de légitime défense

Par exemple un véhicule force un barrage en ne répondant pas aux injonctions d'arrêt, les gendarmes après sommation ont le droit d'ouvrir le feu sur le véhicule sur ordre de leur supérieur même sans avoir été mis en danger (par exemple s'il n'y a pas d'autre moyen pour arrêter le véhicule)

Fred 21 · Message par **Fred 21** » ven. 29 déc. 2006, 21:33

jeje106 a écrit :
Fred 21 a écrit : Tu ne risquais rien. Ils ne peuvent tirer qu'en état de légitime défense.
Le tir en cas de légitime défense ne s'applique que notamment pour la police ou la douane.
Pour les gendarmes, ils peuvent ouvrir le feu après 3 sommations d'usage même hors cas de légitime défense
Par exemple un véhicule force un barrage en ne répondant pas aux injonctions d'arrêt, les gendarmes après sommation ont le droit d'ouvrir le feu sur le véhicule sur ordre de leur supérieur même sans avoir été mis en danger (par exemple s'il n'y a pas d'autre moyen pour arrêter le véhicule)

Tu sembles aimer la contradiction mais je ne suis pas né de la dernière pluie. Les articles du DO de 1903 tout comme celui du code de la défense, je connais. Ils ne sont pas applicables à l'espèce qui nous a été décrite.

jeje106 · Message par **jeje106** » ven. 29 déc. 2006, 21:45

Dans le cas d'un véhicule qui force un barrage c'est certain que les gendarmes peuvent ouvrir le feu sans qu'il y ait légitime défense. Pour le cas cité évidemment il n'y a aucune raison de le faire même sur ordre du supérieur auquel le gendarme peut désobeir mais ma réponse voulait montrer que la légitime défense n'est pas une généralité en particulier dans la gendarmerie

Fred 21 · Message par **Fred 21** » ven. 29 déc. 2006, 21:58

jeje106 a écrit :Dans le cas d'un véhicule qui force un barrage c'est certain que les gendarmes peuvent ouvrir le feu sans qu'il y ait légitime défense. Pour le cas cité évidemment il n'y a aucune raison de le faire même sur ordre du supérieur auquel le gendarme peut désobeir mais ma réponse voulait montrer que la légitime défense n'est pas une généralité en particulier dans la gendarmerie

En métropole, c'est principalement la légitime défense qui justifie l'usage des armes. Les magistrats n'aiment pas trop les autres cas d'usage des armes propres à la Gie, j'en veux pour preuve l'arrêt de la cour de cassation du 18 février 2003.

Jano · Message par **Jano** » sam. 30 déc. 2006, 08:23

eh ben quel fléau

ce sont des gendarmes avec des yeux de radar ou quoi ?!

pour 2007 bientot il n'utilisera plus le radar ! ils prendrons leur yeux

ok je sors

-----> []

CaRnIvOr · Message par **CaRnIvOr** » sam. 30 déc. 2006, 10:16

Jano a écrit :bientot il n'utilisera plus le radar ! ils prendrons leur yeux

Ils peuvent le faire

Cyrou63 · Message par **Cyrou63** » sam. 30 déc. 2006, 10:51

Alor tu peu contester, c'est dans ton droit, pour cela il faut que tu écrive a l'officier du ministere publique.
ensuite depui peut on a le droit de metre un PV a un conducteur quand on estime que sa vitesse était larguemnt supérieure a la vitesse autorisé (moi perso je le fait pas car je n'aime pas se prosseder).
Mais pour contester il te faudrait des témoins, car dans se genre d'affaire sa sera ta parole contre la leurs et eux ils sont assermenter....
si tu a d'autre question j'y reponderais de mon mieu

CaRnIvOr · Message par **CaRnIvOr** » sam. 30 déc. 2006, 11:10

Cyrou63 a écrit :"Alor tu peu contester"

Autant pisser contre le vent

Cyrou63 a écrit :"sa sera ta parole contre la leurs et eux ils sont assermenter.... "

Voilà pourquoi.

Le forum de la 106 S16

Le forum de la 106 S16

Bonjour Monsieur C'est la BAC, à combien rouliez vous ?