Bonjour,Il est désormais impossible de faire immatriculer un véhicule avec la mention 'non roulant'.
Auparavent, il suffisait de passez un contrôle technique "non roulant" où le seul contrôle consistait à vérifier le numéro de chassis. Une carte grise avec la mention 'non roulant' notifiée en Z.1 était alors remise en préfecture.
Depuis l'entrée en vigueur du SIV le 15 octobre 2009, les contrôles techniques "non roulant" ne sont plus délivrés par les centres de visites périodiques.
L'immatriculation d'un véhicule ne pourra donc plus se faire que si un contrôle technique, avec une contre-visite ou un contrôle technique valable, est présenté.
J'ai acheter une épave de 106 S16 avec papier, mais sans controle technique valable. Il m'est donc impossible de faire refaire la carte grise a mon nom sans controle technique, sachant que la caisse est partie à la feraille et que ma caisse neuve de remplacement pour faire du rallye ne roulera pas avant 2ans facile.
J'aimerai tout de meme que les papiers soit fait au plus vite.
Comment puis-je faire ?
Merci