[Tuto-Infos] Aller chercher titine en Suisse

[Cedric01130]

Chose promise… Je vous propose un tuto pour aller récupérer votre titine en Suisse et comment affronter les démarches administratives.



Pourquoi la Suisse : Les véhicules y sont généralement bien entretenus (les Suisses ont plus de moyens financiers, ça aide), bien équipés et le contrôle technique y est réputé sévère. La Suisse est un pays d’amoureux de bagnoles, on y voit de tout.

Les véhicules d’occasion y sont souvent (pas toujours non plus) moins chers qu’en France, les prix sont affichés en CHF, en gros enlever 10% pour avoir le prix en Euros (période de Franc fort, ça peut être encore plus intéressant quand le franc s’affaiblit)

La proximité géographique : Si vous habitez dans l’Est de la France c’est toujours moins loin que de taper un déplacement en Bretagne dans le Chnord ou dans le Sud-Ouest.

Où regarder : Principalement Autoscout.ch / Anibis.ch et éventuellement ricardo.ch

La visite : comme en France, surveillez les mêmes points critiques. N’hésitez pas à négocier le prix, ça se fait aussi là-bas. Le véhicules ont généralement le carnet d’entretien mais de mon expérience, pas de factures de suivi. Le carnet tamponné et signé fait foi, les Suisses ne réclament pas le détail de l’entretien.

Faites établir un contrat de vente si il s’agit d’un particulier. Vous trouverez des modèles suisses sur le net, sinon un contrat rédigé à la main et suffisamment détaillé ça le fait aussi. Si c’est un garage, faites une facture. Premier point important : la valeur sur la facture. Elle est en CHF et elle déterminera le montant de TVA que vous allez payer, puisque les douaniers français se baseront là-dessus pour appliquer les 20%. Vous pouvez minorer la valeur facture avec l’accord du vendeur, mais attention la douane française se réserve le droit d’inspecter le véhicule et de réajuster la valeur selon l’Argus ou leur valeur à eux. Cependant cette vérification n’est pas systématique, mais n’abusez pas non plus. N’hésitez pas à ajouter dans les remarques du contrat de vente, tout défaut du véhicule ou intervention mécanique à réaliser (distrib’, disques et plaquettes, joint de cucu,…) et qui justifiera la valeur basse du véhicule.

Maintenant que vous vous êtes mis d’accord avec le vendeur, vous allez devoir ramener titine, passer la douane Suisse pour déclarer son exportation et passer la douane Française vous acquitter des 20% de TVA sur la valeur du véhicule. C’est les grandes lignes, mais derrière il y a pas mal de choses à savoir. Voici le détail :



Ramener titine par la route ou sur un plateau : Vous pouvez choisir l’une ou l’autre option. Attention le véhicule doit impérativement être présent lors du passage en douane. C’est pas « je ramène titine à la maison et je reviens en douane faire les démarches ». Si vous choisissez le plateau, passez directement à la rubrique douane Suisse plus bas, si vous la ramenez avec vous derrière le volant, lisez bien ceci. En suisse les propriétaires conservent leurs plaques, ce qui veut dire que dès que vous prendrez possession de titine vous n’aurez plus de plaques, donc interdiction de rouler ! Il vous faut des plaques temporaires. Dans mon cas le proprio était sympa, il était venu avec moi à la douane avec ses plaques suisse sur titine. Mais de toute façon il vous faut des plaques temporaires pour rentrer chez vous. Anticipez et faites les faire avant le passage en douane. Je suis allé au Roady de Gaillard, ils ont l’habitude ça a été rapide. Munissez-vous du contrat de vente, de la carte grise suisse, justif de domicile, permis de conduire et pièce d’identité. Coût des 2 plaques : 102 euros avec le CPI (certificat provisoire d’immatriculation ). Prévoyez des rivets et la pince à rivets si vous voulez pas attendre pour la pose en atelier. Faites assurer votre véhicule par téléphone. Direction la douane. Munissez-vous d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la déclaration d’export, pièce d’identité (CI ou passeport), le contrat de vente ou facture et la carte grise suisse.



Douane Suisse : Vous passez le bureau de douane suisse en premier. Ils ne regarderont même pas la voiture, dans mon cas c’était Ferney Voltaire. Là vous devrez montrer la déclaration d’exportation que vous aurez préalablement remplie. Elle sera scannée par la douane suisse et à partir de ce moment titine a officiellement quitté le territoire helvétique. Il n’y a rien à payer, on ne paye pas de taxes à l’exportation.

Cette déclaration d’exportation vous pouvez la remplir en ligne sur le site des douanes suisses, et l’imprimer. C’est la e-dec web export. Il y a 2 écoles : soit vous la remplissez tout seul, ce que j’ai fait, soit vous le faites faire par un transitaire moyennant 50 à 60 euros. Je ne détaillerai pas les sous rubriques de la déclaration d’exportation et comment les remplir ici, car il y a de quoi faire un topic juste pour ça. Ceux qui veulent se lancer tout seul, MP moi je vous aiderai. En tout cas ne vous plantez pas, elle se fait sur le site de la douane suisse uniquement et pas sur papier. Si vous vous trompez il vous faudrait avoir accès à un PC et recommencer, ce qui veut dire suspendre toute la démarche.

Douane Française : maintenant vous traversez la route et vous allez dans les bureaux de la douane française payer votre TVA et récupérer votre formulaire 846A.

Très important : la Suisse, bien que n’étant pas membre de l’UE, a des accords de libre-échange avec les états membres, ce qui veut dire que les marchandises suisses ou d’origine UE circulent librement sans droits de douane entre la Suisse et les états membres. C’est pour ça que vous ne paierez que la TVA et pas de droits de douane en France. Cependant votre facture ou contrat de vente devra comporter la mention manuscrite suivante au bas de la page, et au mot près : « L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire ces produits ont l’origine préférentielle UE » + date et signature du vendeur. Sinon vous vous prenez 10% en plus sur la valeur déclarée. Ceci n’est possible que parce que notre petite lionne est fabriquée à Sochaux, donc UE. Prenons l’exemple d’une Renault fabriquée en Turquie, et bien là ça marche pas. Bon j’arrête de vous saouler avec mes cours de douane.

Vous allez donc vous acquitter des 20% de TVA calculés sur la valeur facture ou contrat de vente. Puisque c’est en CHF, la douane applique un taux de change et vous sort une valeur Euros qui servira de base aux 20%. Attention la douane se réserve le droit de ré-évaluer la valeur de titine si ça leur semble suspect. Ils peuvent aussi demander à voir le véhicule. Si la valeur est acceptée, vous payez et on vous remet une quittance qui atteste que vous avez payez la TVA. Puis vient le 846 A qui vous sera indispensable pour la établir la carte grise.

Ça y’est vous avez finit, vous pouvez rentrer avec titine !

Maintenant vous allez devoir faire la CG définitive. Vous aurez besoin d’un certificat de conformité (commandable sur internet), d’un contrôle technique français et du 846 A. Et bien sûr tous les autres documents nécessaires à l’établissement d’une CG normale. Vous pouvez vous présenter au CT avec les plaques ww et le CPI, pas de problème.



J’espère avoir été clair, n’hésitez pas si vous avez des questions.

[Jérem']

Bravo et merci pour ce tuto, c'est, pour ma part, très clair

A te lire, ça parait assez "simple" au final, encore faut il avoir eu toutes ces infos auparavant

[Truc]

Merci d'avoir pris le temps pour créer ce tuto très clair et utile

[Titan]

Hyper intéressant ton sujet

[SO6.ET]

Super ce petit tuto ca tombe bien je me demandais comment ca se passait les démarches pour acheter une auto là-bas c'est cool de partager sa merci !
Moi qui habite a même pas 1km de la frontière Suisse je vais commencer à fouiller de l'autre côté de la frontière pour des autos maintenant

[Gianito_13]

Salut,
Merci du tuto!
On vois de plus de gti suisse en vente sur LBC, et souvent dans la même région ou concession

[favjac]

Salut,

Pour info, si tu demandes le formulaire EUR1 à la douane suisse avant d'aller chercher titine, tu n'as plus besoin de mettre la mention "L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire ces produits ont l’origine préférentielle UE"

[ekerbrat]

Super intéressant ! ça peut m'intéresser pour le futur

[Jérem']

Super intéressant ! ça peut m'intéresser pour le futur

Et nous, ta présentation peut nous intéresser aussi