Modérateur : Modération 106s16.net
Avant toute chose, je tiens à préciser que ce que j'écris n'a rien d'officiel, c'est uniquement mon expérience.
Documents à avoir avant d'aller en Suisse :
Une carte grise temporaire en WW que vous pouvez récupérer à votre préfecture (demandez les papiers nécessaire pour la délivrance de cette carte grise, car j'ai l'impression que ça diffère en fonction des préfectures)
Des plaques en WW que vous aurez fait en sortant de la préfecture (attention, les feu vert, midas et autres spécialistes auto n'ont pas le droit de faire des plaques en WW comme ça) :hum:
Une assurance valide(avec la plaque Suisse)
Une fois la voiture en votre posséssion, vous allez passer la douane.
Pour des véhicules de marques européennes : le formulaire EUR1, qui certifie que votre véhicule provient d'un constructeur européen (c'est obligatoire même pour une renault, peugeot ...)
ceci vous premettra d'être exonéré des 10% de taxe sur le prix d'achat qui pourrait être exercé si votre véhicule provient d'un pays exterieur à l'UE (Japon, Corée, USA ... donc pour les Subaru, Ford ...)
La douane française,
vous y aller pour faire le dédouanement de votre nouveau véhicule (ceci veut surtout dire, payer la TVA sur le prix de vente)
Donc vous présentez,
la carte grise temporaire
la carte grise Suisse
la facture en francs suisse
ensuite en fonction du prix affiché sur la facture, les douaniers décident du prix sur lequel ils nous taxent la TVA (soit le prix de la facture, soit la cote Argus si le prix est considéré comme trop faible)
ATTENTION, la TVA se paye sur le prix en euro au cours du jour, donc pensez à prendre du cash, car c'est soit cash soit chèque de banque certifié (mais vous ne pouvez pas connaitre le montant exact de la taxe, donc c'est cash)
Un fois tout payé, la douane doit vous fournir le document de dédouanement : certificat de dédouanement 846 A
Voilà, vous avez des plaques en WW, une carte grise temporaire et un certificat de dédouanement, vous avez enfin le droit de rouler légalement en France, mais seulement pour 3 semaines ....
Maintenant il va falloir aller dans votre préfecture pour faire immatriculer définitivement votre véhicule.
Vous devez avoir tous les documents classiques (CT si véhicule de plus de 4 ans ...) plus :
-> Un certificat de conformité européenne
il est à demander auprès de la maison mère du constructeur (super important, essayez de l'avoir avant de faire tout le reste, car sans ça je ne suis pas sur que vous puissez faire immatriculer votre véhicule ...) de plus ce document permet de ne plus passer à la DRIRE (service des Mines) pour faire homologuer votre voiture ....
-> Le certificat de dédouanement 846A
-> La carte grise Suisse
-> La carte grise temporaire
Maintenant que vous avez votre carte grise, vous avez tout, ça y'est le véhicule est enfin considéré comme français.
Essayes toujours106PUG25 a écrit :Est ce que justement pour payer moins de taxe je peux la prendre sur plateau debrancher deux trois faisceaux et dire qu'elle est non roulante? Croyez vous que ca peut marcher?
Pour des véhicules de marques européennes : le formulaire EUR1, qui certifie que votre véhicule provient d'un constructeur européen (c'est obligatoire même pour une renault, peugeot ...)rom87 a écrit :et une petite astuce pour ne pas encore payer 10% du prix de vente c'est d'écrire la phrase magique sur la facture
"L'exportateur des produits couverts par le présent document déclare que sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préferencielle CE"
